CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Chocolaterie Thémans
Article 1 – Identification du vendeur
La chocolaterie Thémans est une entreprise individuelle exploitée par une indépendante en personne physique, soumise au droit belge.
Coordonnées de contact : (adresse, numéro de TVA, e-mail, téléphone).
Doris FACCIOLO
Rue de Liège 113
4684 Haccourt
TVA : BE0807.725.730
Email : info@chocolaterie-themans.be
Fixe : 04 379 11 70
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Chocolaterie Thémans, que ce soit :
• via la boutique physique située à l’adresse de l’établissement ;
• via la boutique en ligne accessible à l’adresse www.chocolaterie-themans.be/shop ;
• via toute commande avec livraison à domicile ou en point relais.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir lu et accepté ces conditions avant de passer commande.
Article 3 – Produits
La Chocolaterie Thémans propose à la vente des produits artisanaux de chocolaterie et confiserie : pralines, tablettes de chocolat, pâtes de fruit, pâtes à tartiner, mélocakes et autres douceurs faites main.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans la description, la responsabilité de la Chocolaterie Thémans ne pourra être engagée.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont donnés à titre illustratif et ne sont pas contractuels. De légères variations de teinte ou de forme peuvent exister en raison du caractère artisanal des produits.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), conformément à la législation belge en vigueur.
La Chocolaterie Thémans se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage de commande et sont à la charge du client, sauf promotion spécifique en cours.
Article 5 – Commandes
5.1 Commande en ligne
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
La Chocolaterie Thémans se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de litige relatif à une commande antérieure.
5.2 Commande en boutique physique
Les achats en boutique sont finalisés au comptoir, dès le règlement effectué. Aucun délai de rétractation ne s’applique aux achats en boutique physique, conformément à la réglementation européenne.
5.3 Commandes personnalisées
Pour toute commande personnalisée (coffrets cadeaux, assortiments sur mesure, commandes pour événements, etc.), un accord préalable est nécessaire. Le client est invité à contacter la Chocolaterie Thémans par e-mail ou téléphone pour convenir des détails.
Les commandes personnalisées font l’objet d’un devis écrit préalable. Un acompte de 30 % du montant total peut être demandé à la commande. En cas d’annulation par le client après confirmation, l’acompte versé reste acquis à la Chocolaterie Thémans.
En raison de leur caractère personnalisé, ces commandes ne peuvent faire l’objet d’aucun retour ni remboursement, sauf défaut avéré de conformité.
Article 6 – Paiement
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
• En boutique physique : espèces, Bancontact, carte de crédit/débit ;
• En ligne : Bancontact, carte de crédit/débit (via Stripe), PayPal, Klarna, iDEAL.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La Chocolaterie Thémans ne transmet ni ne conserve les données bancaires du client, celles-ci étant traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés.
Article 7 – Livraison
7.1 Modes de livraison
La Chocolaterie Thémans propose les modes d’expédition suivants :
• Retrait en boutique (click & collect) : gratuit, disponible dès le lendemain du jour ouvrable suivant la commande ;
• Livraison à domicile via bpost : disponible en Belgique et dans les pays limitrophes ;
• Livraison en point relais via Mondial Relay : disponible en Belgique, dans les pays limitrophes, en Espagne, au Portugal et en Italie.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La Chocolaterie Thémans ne saurait être tenue responsable de tout retard imputable au transporteur.
7.3 Produits sensibles à la chaleur
Le chocolat est un produit sensible à la chaleur et au soleil. La Chocolaterie Thémans décline toute responsabilité en cas de dommage thermique (fonte, blanchiment, altération) survenant lors d’une livraison en casier extérieur (locker). Il est vivement conseillé au client de choisir un point relais en intérieur ou une livraison à domicile.
7.4 Problèmes de livraison
En cas de colis endommagé, perdu ou non reçu, le client est invité à contacter la Chocolaterie Thémans dans les 48 heures suivant la livraison prévue. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne (Directive 2011/83/UE) et au Code de droit économique belge, le client dispose d’un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, en raison de leur nature périssable, les produits alimentaires tels que les chocolats, pralines et confiseries sont expressément exclus du droit de rétractation, conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique belge.
Cette exception ne s’applique pas en cas de défaut de conformité avéré du produit. Dans un tel cas, une preuve doit être fournie.
Article 9 – Allergènes et informations alimentaires
Nos produits sont fabriqués dans un atelier où sont utilisés : lait, gluten, fruits à coque, soja, œufs et arachides. Des traces de ces allergènes peuvent être présentes dans tous nos produits.
Le client ayant des allergies ou intolérances alimentaires est invité à nous contacter avant toute commande afin d’obtenir des informations détaillées sur la composition des produits. La Chocolaterie Thémans ne saurait être tenue responsable d’une réaction allergique liée à la consommation de ses produits si le client n’a pas mentionné ses allergies au préalable.
Article 10 – Garanties et réclamations
Tous nos produits sont fabriqués avec soin et bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge.
Toute réclamation doit être adressée à la Chocolaterie Thémans par e-mail dans les 48 heures suivant la réception des produits, accompagnée de photos à l’appui. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de produit non conforme, la Chocolaterie Thémans proposera, selon les cas, un remplacement ou un remboursement.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant la Chocolaterie Thémans par e-mail.
Les données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers, à l’exception des prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement).
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site themans.odoo.com (textes, images, logos, recettes, visuels) est la propriété exclusive de la Chocolaterie Thémans et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
En cas d’échec de la tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la Chocolaterie Thémans.
Version en vigueur : mai 2026